Intervention de Monsieur Dominique de LEGGE
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
La lecture d’une interview que vous avez donnée à un grand
quotidien régional sur votre bilan à dix-huit mois nous apprend
que vous avez "un fort désir de Bretagne", que vous "prenez beaucoup
de plaisir au travail", que "vous êtes enchanté par votre
équipe".... J’ai envie de dire à la bonne heure !
On apprend aussi que votre expérience au niveau international
vous est très utile. On l’a vu du Pays de Galles, en passant par
la Chine et le Japon.....Et voici que lors de la dernière Commission
permanente vous nous avez présenté un rapport missionnant
notre collectivité pour organiser un déplacement
au Parana de onze régions d’Europe. On a envie de dire
« Parana quand tu nous tiens... !!! ».
Bref vous êtes un Président heureux et à
vous entendre vous nous rappelez un certain premier ministre candidat qui,
je le cite "s’ébrouait dans le champ de la démocratie".
Tout cela est fort sympathique mais ce n’est pas à l’aune de
votre bonne humeur que nous évaluons vos actions ni de votre autosatisfaction
car si je m’en réfère à vos déclarations, ce
dont vous semblez particulièrement fier c’est "l’instauration
d’un nouveau mode de gouvernance". Excusez du peu ! La démocratie
aurait fait de grands pas en quelques mois ? Regardons y de plus près.
Si changer le logo de la Région sans consulter l’Assemblée
régionale est un progrès de la démocratie nous
n’avons pas la même notion de la démocratie. Je ne veux pas
vous parler de l’esthétique, discutable par définition. Je
note simplement que dans le document de présentation vous évoquez
le symbole de l’étoile filante. C’est effectivement tout un symbole
et s’il augure un court passage de votre majorité aux commandes
de la Bretagne je le fais mien très volontiers.
Mais revenons en, sur ce dossier, à la
fameuse méthode LE DRIAN, ce que vous appelez la nouvelle
gouvernance. S’il y a bien un sujet sur lequel le consensus devait et pouvait
être recherché c’est bien celui du logo de notre institution
car celle-ci est un bien que nous avons en partage. Y avait il une telle
urgence pour que notre assemblée ne soit pas consultée ?
Je vous rappelle que votre groupe, lorsque la question a été
posé il y a trois ans, avait souhaité que des groupes de
travail soient mis en place, qu’une enquête soit effectuée
auprès de la population et qu’à l’issue de ce processus l’Assemblée
régionale soit invitée à donner son avis. C’est ce
qui a été fait et votre groupe avait conclu sans faire dans
la nuance en déclarant : "qu’il y a d’autres priorités pour
la Région que de privilégier les symboles". Les temps changent
et les convictions avec...La méthode LE DRIAN s’impose et dans
la gestion de ce dossier elle révèle un manque de considération
à l’égard de la représentation régionale
et, disons le, d’élégance. Depuis le 3 octobre le drapeau
de la Région avec le nouveau logo flotte à Patton. Belle
performance..... Mais s’il n’y avait que cette histoire de logo je serais
presque tenté de mettre cela sur le compte de l’euphorie de la rentrée
et de votre « désir de plus de Bretagne ». Mais il y
a beaucoup d’autres sujets sur lesquels votre méthode que vous qualifiez
de nouvelle gouvernance comme pour lui donner une connotation acceptable
nous inquiète.
Si consulter les élus locaux sur les futurs contrats de territoires
lors d’assises qui auront lieu en novembre tout en ayant déjà
modifié les règles du jeu est un progrès de la démocratie
: les maires apprécieront. Je ne puis croire que le Directeur de
l’aménagement et des politiques territoriales de la région
ait
pu annoncer les nouvelles règles dans La Gazette des communes sans
votre accord car comme le disait si bien Madame LARUE « les
fonctionnaires sont aux ordres ».
Si conditionner les aides de la Région
aux choix fiscaux des communes est un progrès de la démocratie
: alors nous sommes murs pour une mise sous tutelle
de toutes les communes et collectivités qui jusqu’à
présent s’administrent librement. Sur ce point précis, je
déplore d’être informé des intentions de l’exécutif
toujours par le même organe de presse et toujours par le même
fonctionnaire de la Région. Je pensais que dans une démocratie
c’était les élus qui décidaient et qui assumaient.
Pouvez vous donc nous confirmer Monsieur le Président que vous entendez
« que les collectivités territoriales aient utilisé
toute les ressources de la fiscalité locale avant de solliciter
la subvention régionale » ? Entendez vous Monsieur le Président
conditionner
les subventions régionales à un taux d’imposition
et
donc donner plus à ceux qui imposent plus ? Ceci
reviendrait, au moment où chacun s’accorde à dire qu’il
faut maîtriser la dépense publique et les prélèvements
obligatoires, à créer une prime au profit de ceux qui
font le contraire. Pour notre part, si modulation des aides il doit y avoir
et nous y sommes favorables dans un esprit de solidarité, c’est
en fonction du potentiel fiscal et du revenu par
habitant. Que voulez-vous la bonne commune de Locmalo où
est né notre collègue président de la commission des
finances ne peut pas avoir un niveau d’imposition égal à
celui d’une ville qui peut offrir à ses habitants un service
de transports en commun, des crèches et autres services à
la population. Un habitant d’une commune rurale doit faire des kilomètres
pour accéder à la culture, aux établissements d’enseignement,
aux services médicaux. La masse d’impôt mobilisable ne peut
pas être la même à Locmalo qu’à Lorient.
Si diluer les responsabilités de l’Assemblée
régionale dans de multiples organismes, je pense en particulier
au Comité d’expertise stratégique attaché à
l’ARDE, dont tous les membres sont exclusivement
désignés par vous-même, est un progrès
pour la démocratie, à quoi servons nous ici ?
La nouvelle gouvernance c’est aussi, vous nous l’avez répété
à longueur de sessions, la suppression du guide des aides pour
passer d’une logique de guichet à une logique de projets. Ne
vous gargarisez pas de mots Monsieur le Président. La vérité
c’est que le guichet, comme vous dites avec un tant soit peu de condécendance,
c’est aussi des droits, l’ouverture de droits sur la base de critères
objectifs et connus de tous. Les maires et leurs
équipes municipales ont le droit de savoir avant d’engager des projets
sur quelles bases leurs dossiers seront examinés, par qui et quels
taux de financements sont possibles. C’est cela le respect de
la libre administration communale. C’est aussi
cela le respect de la démocratie et de la transparence.
Votre nouvelle gouvernance c’est aussi la
mise à l’écart de l’opposition par votre refus de recourir
à la proportionnelle dans les désignations.
Ainsi donc la commission mixte Bretagne - Loire-Atlantique mise en place
dans la précipitation à quelques jours de la manifestation
pour la réunification de la Bretagne ne prévoit pas
de représentants de l’opposition. Contrairement à
la tradition de cette maison vous refusez que
l’opposition dispose de sièges dans le syndicat d’études
pour la plate forme logistique de Châteaubourg puisque
l’amendement que nous avons déposé en ce sens a été
rejeté. C’est une novation. Jusqu’à présent la
règle dans notre assemblée était la proportionnelle.
Vous décidez de la remettre en cause de façon unilatérale.
Il y a là un précédent lourd pour le respect de la
démocratie et de la pluralité dans notre assemblée.
Tellement persuadé d’avoir raison, seul
contre tous, et surtout tellement occupé à nous
parler de questions nationales, je constate que vous en oubliez d’écouter
la représentation régionale. Pourtant, vous seriez bien
inspiré d’entendre de temps en temps votre opposition car vous
n’avez pas le monopole de la Bretagne. ?
Les gilets de sauvetage pour les élèves des lycées
professionnels maritimes. Nous vous avions dit en son temps qu’il était
préférable d’allouer la subvention aux établissements
qu’aux familles. Aujourd’hui on y revient. Vous découvrez que les
enfants et les adolescents grandissent. C’est bien. ?
La gratuité des livres scolaires sous forme de chèques.
On vous avait prévenu des conséquences de ce choix sur les
foires aux livres fréquentées par les familles les plus modestes.
Aujourd’hui
beaucoup d’associations vous alertent sur ce sujet. Et en commission
permanente alors que nous nous faisions l’écho de cette inquiétude
vous nous avez répondu que les libraires étaient contents.
Soit mais je pensais naïvement que le chèque était destiné
aux familles. ?
Le Programme régional des Stages. Vous avez balayé
d’un revers de manche nos observations. Vous avez fait le choix de
privilégier les centres de formations publics. Il ne faut donc pas
s’étonner que les centres gérés par les professionnels
en pâtissent comme c’est le cas aujourd’hui avec la CCI du Morbihan
et je crains demain que d’autres centres de formation connaissent des problèmes
identiques. ?
Le volet routier. Vous avez ironisé sur l’intervention de
l’une de nos collègues qui vous assurait que l’Etat honorerait
ses engagements et que les conventions étaient prêtes. Vous
êtes allé jusqu’à lui dire qu’elle avait des révélations.
Aujourd’hui vous nous demandez d’approuver ces conventions. Merci de cette
reconnaissance.
C’est sans doute cette radicalisation politicienne qui dicte vos rapports
avec le gouvernement. Beaucoup de gesticulations, portes claquées,
refus de négocier, leçons de démocratie, sitting
devant le portail de l’Elysée et autres pétitions....Nous
ne sommes pas certains que toute cette agitation fasse beaucoup avancer
les problèmes des Bretons.
Prenons l’exemple des trains Corail. Quel est le problème ? Les
trains corail affichent un déficit sur le plan national de 124 millions
d’€. Sur la desserte Quimper Nantes celui-ci est de l’ordre de 1,2
millions d’€. La raison en est simple : le nombre moyen de voyageurs oscille
entre 60/135 par voyage, 97 % des voyageurs utilisent ces trains pour des
déplacements intra-régionaux et près de la moitié
du trafic sur cette ligne est effectué le week-end. La question
posée n’a jamais été la fermeture de la ligne ni son
transfert aux régions comme vous avez voulu le faire croire en
prenant en otage les Bretons dans une pétition financée par
leurs impôts. Et vous le savez d’autant mieux que non
seulement le Ministre l’a rappelé cet été, mais qu’il
eu fallu, depuis la réforme de la constitution que vous n’avez
pas votée et que ce gouvernement a mis en place, que l’Etat
transfère aux régions en même temps que cette compétence
la prise en charge du déficit. La question posée est simple
: peut on rendre le même service à meilleur coût ? Et
le Ministre a invité la SNCF à rencontrer les présidents
de région pour examiner avec eux comment le matériel TER
plus confortable et moins coûteux en fonctionnement pourrait être
mobilisé pour assurer la desserte. Il apparaît que le déficit
peut être ramené à 350 ou 400 000€, la SNCF prenant
toujours en charge ce déficit. Et si la ligne Quimper Nantes
est desservie en semaine par du matériel TER de Bretagne arborant
notre nouveau logo en gare de Nantes j’y vois un élément
positif dans le sens de la réunification de la Bretagne.
Le refus du débat à priori et les procès d’intention
ne peuvent tenir lieu d’attitude responsable. Le discours sur l’avenir
du service public et sa défense sera plus crédible si lui
aussi accepte de se remettre en cause et cesse de considérer que
la simple association du mot « service » et du mot «
public » dispense de débat et vaut immobilisme pour l’éternité.
Les termes « efficacité » et « coût »,
ne sont pas des gros mots ou des mots tabous. J’affirme que le service
public est d’abord fait pour les usagers que pour ma part je préfère
dénommer clients. De ce point de vue l’exemple que nous donne la
SNCM devrait nous inviter à réfléchir et vous le premier,
Monsieur le Président, qui courageusement en un autre temps avez
su mettre un terme aux abus des dockers. Ma conviction est que sur ce dossier
nous pouvons jouer gagnant/gagnant Etat/Région/SNCF/Contribuable.
La balle est dans votre camp. Sur ce dossier comme sur beaucoup d’autres,
Monsieur le Président, les bretons et le service public n’ont rien
à gagner d’une polémique stérile et de sur enchères
démagogiques.
"Votre désir de Bretagne est grand", dites vous. Je veux bien
croire qu’il ne vous conduise pas comme votre ami Monsieur LE LAY à
vous sentir étranger en France ; mais je dis attention quand je
vous entend parler, évoquant l’ouverture
de notre représentation à Bruxelles, d’Ambassade et d’extra
territorialisation ou quand dans un rapport qui nous est
soumis à cette session les termes "indépendance énergétique"
sont utilisés à maintes reprises comme si la Bretagne était
isolée du reste du monde et du reste du pays.
En revanche lorsque contre l’avis de votre Vice présidente
chargée de la culture vous demandez à la commission permanente
de
voter 130 000 € pour la traduction d’une mauvaise série américaine
sur TV Breiz je me dis que vous êtes bien sur la même
longueur d’onde que Monsieur LE LAY en matière culturelle.
Et je vous livre l’offre culturelle de ce jour :
Je vous rassure hier c’était pareil et demain c’est la même
chose.
Vous comprendrez pourquoi nous n’avons pas voter le financement du
doublage de Perry Masson diffusé sur TV BREIZ afin de ne pas participer,
pour reprendre l’expression de Monsieur LE LAY, à « un génocide
culturel breton ».
Après nous avoir expliqué ce désir de plus de Bretagne
"vous mesurez, poursuivez-vous, la contradiction entre ce désir
et un conseil régional au budget et aux compétences limitées".
Je vous concède, comme vous l’affirmez, "que l’on ne peut pas
tout faire". Mais Monsieur le Président ne vous arrêtez pas
en chemin et allez au bout de votre raisonnement. Si "on ne peut pas tout
faire" il faut donc effectuer des choix. Or à
quoi assiste-t-on depuis dix-huit mois : saupoudrage et papotage.
Saupoudrage. Je comprends Monsieur le Président que vous soyez
contraint par vos contingences politiques. Vous révélez que
les "vice-présidents qui relèvent d’autres sensibilités
politiques que la vôtre vous paraissent heureux". Ils n’ont en effet
pas trop de quoi se plaindre. Une pincée
de bio pour faire plaisir aux Verts sans
déplaire à votre vice-présidente chargée de
l’agriculture. Un petit peu d’Europe
sans trop fâcher votre déléguée aux énergies
et la moitié de vos collègues qui ont voté non au
traité constitutionnel. Une touche de social
par ci et par là dans les
politiques économiques pour ne pas s’attirer
les foudres de nos collègues communistes. De la culture
bretonne, sans oublier le gallo, mais à dose homéopathique
pour ne pas froisser votre vice-présidente chargée de la
culture. La défense de DIWAN à Rennes et, simultanément,
la réaffirmation à Paris de votre attachement au service
public de l’enseignement dans la langue de la république. Quelques
incantations sur la réunification de la Bretagne en gage à
l’UDB mais en restant discret pour ne pas irriter ceux de nos collègues
que notre délégué aux politiques linguistiques avait
qualifié de "jacobins de son groupe".
On l’a bien compris tout cela vous permet de sauvegarder une apparence
d’unité dans vos rangs. Je me réjouis que vos vice-présidents
soient heureux mais il me semble que vous avez été avant
tout élu pour faire le bonheur des Bretonnes et des Bretons.
Papotage. Au bout de 18 mois la technique est déjà usée.
Quand il y a un problème on crée une commission. Et
pendant que chacun disserte en commission, chacun a l’impression d’être
utiles. Cela vous évite d’avoir trop de bâtons
dans les roues. C’est aussi cela "votre nouvelle forme de gouvernance".
Il y a un an, Monsieur le Président vous nous avez réuni
en session extraordinaire sur la crise du lait en Bretagne. Le diagnostic
nous le connaissons. C’est un pan entier de notre
économie régionale qui est menacé avec des
conséquences sociales, économiques, et d’aménagement
du territoire dramatiques. Le ministre de l’agriculture de l’époque
vous avait fait des propositions. Nous avions avancé les nôtres.
Au-delà de nos échanges dans cette enceinte quelle traduction
concrète a eu cette session. Pas un centime supplémentaire
au BP ni aux DM qui ont suivi. Résultats : ? En
augmentant les impôts fonciers vous avez alourdi les charges pesant
sur les producteurs. ? En augmentant la taxe professionnelle
vous avez alourdi les charges des transformateurs.
Voilà la réponse qu’a eu la filière laitière
de la part de la Région. Aujourd’hui on voit des laiteries dans
les plus grandes difficultés. L’équilibre de certains
territoires est compromis. Des emplois menacés. Un exemple : la
Laiterie Nazart à Fougères. Et la Région ne bouge
toujours pas.
Alors bien sûr comme votre silence devenait assourdissant et
votre inaction coupable à quelques jours de la visite du Premier
ministre au Space vous vous réveillez et rejeté votre
responsabilité sur un gouvernement qui vous a déjà
tendu la main il y a un an. Vous ne l’avez pas saisie.
Aujourd’hui vous nous invitez à débattre d’un plan
énergie pour la Bretagne. C’est bien. Mais pour quoi faire.
Alors que le Premier Ministre traçait à Rennes il y a quelques
jours des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables
pourquoi ne pas avoir pris la balle au bon et avoir proposé au gouvernement
de faire de la région Bretagne un pilote en la matière et
ce faisant ouvrant des perspectives à la profession agricole.
Alors Monsieur le Président après ces dix-huit de nouvelle
gouvernance, quoi de neuf ? Allons nous poursuivre dans le saupoudrage
et le papotage ou allez vous enfin avoir la volonté de concentrer
nos moyens sur quelques grandes priorités régionales.
Allez vous avoir le courage de dire à vos vice-présidents
quitte à ce qu’ils soient un peu moins heureux, que l’on ne peut
pas tout faire ? Les Bretons sont capables d’entendre ce discours. C’est
que nous attendons de vous Monsieur le Président. Et en matière
de tempo puisque vous le considérez bon, nous préférerions
le rythme décidé d’une marche celtique à celui du
tango un pas en avant deux en arrière ou de la fugue, que vous nous
imposez depuis dix-huit mois.
